Conditions d'utilisation
En résumé : vos serveurs, votre code et vos données vous appartiennent. Nous fournissons la plateforme et les ingénieurs. La version longue est ci-dessous.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et CICDoo (« nous ») et régissent votre utilisation de la plateforme CICDoo sur cicdoo.com et app.cicdoo.com, ainsi que de tout service managé ou de conseil que nous fournissons. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez CICDoo pour le compte d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise.
2. Le service
CICDoo vous permet de déployer et de gérer des instances Odoo sur des serveurs que vous contrôlez, à partir de vos dépôts Git. Cela comprend les déploiements, les environnements de staging, les sauvegardes, le monitoring, les alertes, les espaces de travail d'équipe et l'outillage associé. Nous pouvons aussi fournir des opérations managées et du conseil à la journée lorsque cela est convenu séparément. Nous améliorons le service en continu et certaines fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps.
3. Votre compte
Vous êtes responsable des identifiants de votre compte et de l'activité effectuée sous celui-ci. Gardez votre mot de passe en sécurité et envisagez d'activer la double authentification. Les propriétaires d'un espace de travail sont responsables des membres qu'ils invitent et des permissions qu'ils accordent. Vous devez fournir des informations exactes et être juridiquement capable de conclure cet accord.
4. Votre infrastructure
CICDoo opère sur les serveurs que vous connectez. Vous confirmez être autorisé à nous accorder un accès SSH à ces serveurs, et vous restez responsable des serveurs eux-mêmes, y compris du paiement de votre hébergeur, de ses conditions et de la légalité de ce que vous y exécutez. Nous utilisons l'accès que vous accordez uniquement pour faire fonctionner le service : déployer, surveiller, sauvegarder et maintenir vos instances, plus tout travail que vous nous demandez explicitement.
5. Vos données
Votre code, vos bases de données, votre filestore et vos sauvegardes vous appartiennent. Ils se trouvent sur votre infrastructure. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour faire fonctionner le service sur ceux-ci, rien de plus. Vous pouvez télécharger vos sauvegardes et partir à tout moment. À la résiliation, nous supprimons les identifiants et les accès que vous nous avez accordés.
6. Formules et facturation
Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix et limites sont indiqués sur la page des tarifs au moment de l'achat. Vous pouvez annuler depuis le portail client Stripe ; votre formule reste active jusqu'à la fin de la période payée, et les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés sauf lorsque la loi l'exige. Si un paiement échoue, nous pouvons rétrograder ou suspendre les fonctionnalités payantes après notification. Les coûts de serveurs et d'hébergement de votre fournisseur sont distincts et restent toujours à votre charge. Les services managés et le conseil sont devisés et convenus séparément.
7. Utilisation acceptable
N'utilisez pas CICDoo pour enfreindre la loi, violer des droits, distribuer des logiciels malveillants, envoyer du spam, miner de la cryptomonnaie sur une infrastructure qui ne vous appartient pas, ni pour attaquer, sonder ou perturber le service ou les systèmes d'autrui. Ne revendez pas l'accès à la plateforme elle-même, sauf via les fonctionnalités d'espaces de travail prévues à cet effet. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent en danger le service ou d'autres utilisateurs, et nous vous en informerons le cas échéant.
8. Odoo et tiers
Odoo est une marque d'Odoo S.A. CICDoo est une plateforme indépendante, non affiliée à Odoo S.A. et non approuvée par elle. Vous êtes responsable du respect de la licence de l'édition Odoo que vous déployez, y compris de la détention d'un abonnement Odoo Enterprise valide lorsque cela est requis. Le service s'intègre à des tiers que vous choisissez de connecter, comme GitHub, GitLab et votre hébergeur, et leurs conditions s'appliquent à ces services.
9. Disponibilité et support
Nous travaillons dur pour maintenir la plateforme disponible et vos instances en bonne santé, mais le service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu, sauf disposition contraire d'un SLA écrit distinct. Les niveaux de support dépendent de votre formule ou de votre contrat managé. Testez vos sauvegardes ; nous vous donnons les outils pour le faire.
10. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou des pertes de données causées par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser CICDoo et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre les comptes qui enfreignent substantiellement ces Conditions. Comme vos données se trouvent sur vos serveurs, elles restent chez vous dans tous les cas.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions au fil de l'évolution du service. Si un changement est important, nous l'annoncerons sur le site ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
13. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected] ou utilisez la page de contact. Consultez aussi notre Politique de confidentialité.